J.O. 145 du 24 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605131X
Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le mercredi 28 juin 2006, à 10 h 30, l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun pour le projet BIP TV, admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures no 2006-214 du 4 avril 2006 relatif à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun (département de l'Indre).